Conditions d’utilisation

1. Identification du Titulaire

En conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification du responsable sont présentées :

  • Titulaire : Gerard Rosell Llorens - Fluxenna
  • NIF : ES47107482D
  • Domicile : Calle Ramon Más 58, 08174. Sant Cugat del Vallès (Barcelone).
  • E-mail : info@fluxenna.com

2. Objet et Description du Service

Fluxenna opère comme une plateforme de fabrication à la demande (ODM) et de vente de designs propres. Le service consiste en la matérialisation d'objets par fabrication additive (impression 3D), couvrant deux domaines :

  1. Création sur mesure : Fabrication basée sur des fichiers ou des spécifications fournis par le client.
  2. Catalogue Personnalisable : Vente de designs exclusifs de Fluxenna avec des options de modification esthétique ou fonctionnelle.

3. Processus de Contractualisation et Obligation de Paiement

Conformément à l'Art. 27 de la LSSI-CE, l'utilisateur sera guidé à travers le processus d'achat sur le site. Avant de confirmer la commande, le client visualisera un récapitulatif avec le prix final détaillé. En cliquant sur le bouton de finalisation de l'achat, l'utilisateur accepte que la transaction entraîne une obligation de paiement. Fluxenna enverra un accusé de réception par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures.

4. Prix et Taxes

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA (21 % en Espagne péninsulaire). Les frais d'expédition seront détaillés indépendamment avant l'acceptation du contrat. Pour les ventes intracommunautaires (UE), Fluxenna appliquera le système de Guichet Unique (OSS) lorsque le seuil légal de 10 000 € par an sera dépassé.

5. Expéditions et Responsabilité des Risques

Fluxenna assume tous les risques de dommage ou de perte du produit pendant le transport jusqu'à sa livraison matérielle au consommateur. Les délais de livraison sont des estimations et Fluxenna notifiera tout retard supérieur à 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

6. Droit de Rétractation et Remboursements

Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du bien pour vous rétracter du contrat sans justification.

  • EXCEPTION CRITIQUE (Art. 103.c TRLGDCU) : Le droit de rétractation N'est PAS applicable aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (noms, textes, images, propres fichiers ou dimensions spécifiques).
  • Remboursement : Il sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. Fluxenna se réserve le droit de rétention du remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve probante de son retour. Le client assumera les frais directs de retour, sauf erreur de la part de Fluxenna.

7. Garantie Légale

Tous les nouveaux produits bénéficient d'une garantie légale de 3 ans contre les défauts de fabrication à compter de la livraison. Pendant les 2 premières années, toute absence de conformité est présumée exister à l'origine, la charge de la preuve incombant à Fluxenna en cas de refus.

8. Règlement Alternatif des Litiges (ADR)

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, l'existence de la plateforme ODR de la Commission européenne est signalée. Avis important : Cette plateforme cessera ses services le 20 juillet 2025. Fluxenna recommande de s'adresser aux Juntas Arbitrales de Consumo de Catalogne pour la résolution extrajudiciaire des conflits.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les designs originaux de Fluxenna, ainsi que le contenu du site web, sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou transformation de ceux-ci sans autorisation expresse est interdite.