Conditions d’utilisation


1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du responsable sont les suivantes :

  • Titulaire : Gerard Rosell Llorens - Fluxenna
  • NIF : ES47107482D
  • Adresse : Calle Ramon Más 58, 08174. Sant Cugat del Vallès (Barcelone).
  • E-mail : info@fluxenna.com

2. Objet et description du service

Fluxenna opère comme une plateforme de fabrication à la demande (ODM) et de vente de ses propres créations. Le service consiste à matérialiser des objets par fabrication additive, selon deux axes :

  1. Création sur mesure : fabrication à partir de fichiers ou de spécifications fournis par le client.
  2. Catalogue personnalisable : vente de créations exclusives de Fluxenna avec des options de modification esthétique ou fonctionnelle.

3. Processus de commande et obligation de paiement

Conformément à l'art. 27 de la LSSI-CE, l'utilisateur est guidé tout au long du processus d'achat sur le site. Avant de confirmer la commande, le client voit un récapitulatif avec le prix final détaillé. En cliquant sur le bouton de validation de l'achat, l'utilisateur accepte que la transaction implique une obligation de paiement. Fluxenna enverra un accusé de réception par e-mail dans un délai maximal de 24 heures.

4. Prix et taxes

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA (21 % en Espagne péninsulaire). Les frais de livraison sont détaillés séparément avant l'acceptation du contrat. Pour les ventes intracommunautaires (UE), Fluxenna appliquera le régime du guichet unique (OSS) dès que le seuil légal de 10 000 € annuels sera dépassé.

5. Livraisons et transfert des risques

Fluxenna assume tous les risques de dommage ou de perte du produit pendant le transport jusqu'à sa remise matérielle au consommateur. Les délais de livraison sont des estimations et Fluxenna notifiera tout retard supérieur à 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

6. Droit de rétractation et remboursements

Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du bien pour vous rétracter du contrat sans justification.

  • EXCEPTION ESSENTIELLE (art. 103.c TRLGDCU) : le droit de rétractation NE s'applique PAS aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (prénoms, textes, images, fichiers propres ou dimensions spécifiques).
  • Articles fabriqués en plusieurs pièces : aucune rétractation ni aucun remboursement n'est accepté pour les articles qui, en raison de leur taille, sont fabriqués en plus d'une pièce puis assemblés.
  • Remboursement : il est effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. Fluxenna se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve probante de son renvoi. Le client prend en charge les frais directs de retour, sauf erreur de Fluxenna.

7. Garantie légale

Tous les produits neufs bénéficient d'une garantie légale de 3 ans contre les défauts de fabrication à compter de la livraison. Pendant les 2 premières années, tout défaut de conformité est présumé exister dès l'origine, et la charge de la preuve incombe à Fluxenna en cas de refus.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

Conformément au règlement (UE) 524/2013, nous vous informons de l'existence de la plateforme ODR de la Commission européenne. Avis important : cette plateforme cessera ses services le 20 juillet 2025. Fluxenna recommande de s'adresser aux Juntas Arbitrales de Consumo de Catalogne pour le règlement extrajudiciaire des litiges.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations originales de Fluxenna, ainsi que le contenu du site, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou transformation sans autorisation expresse est interdite.